Rayons
277
Droit général
10
Droit public
1
Droit pénal
26
Droit privé
5
Droit international
1
Droit de l'Union européenne
8
Droit immobilier - Urbanisme - Construction
Date de parution
Prix
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Droits des êtres humains et droits des autres entités : une nouvelle frontière ?
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33,00 €
LE DROIT DES MEDICAMENTS AU CANADA ET AUTRES PRODUITS DE SANTE
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209,40 €
Accords-cadres et autres instruments pour les marchés publics électroniques et agrégés
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30,00 €
Recueil. Traités, conventions, lois, décrets et autres actes à la paix avec l'Allemagne. T4
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Législation comparée sur le referendum législatif et les autres formes de participation directe
Jean Signorel
Hachette BNF
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Ordonnances, lettres, arrêts et autres pièces concernant la Chambre de justice, 1716-1718
CHAMBRE DE JUSTICE
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