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Commentaire des lois des 25 mai et 11 avril 1838, relatives aux justices de paix et aux tribunaux de première instance
Victor Foucher
Hachette BNF
36,00 €
Lille nommant ses députés aux États généraux
Victor Delerue
Hachette BNF
9,50 €
Nature du droit du preneur dans le contrat de louage
Victor Yseux
Hachette BNF
9,50 €
De la discussion du projet de loi sur l'enseignement, discours
Victor Hugo
Hachette BNF
9,50 €
Un drame judiciaire. La marquise de Douhault
Victor Perceval
Hachette BNF
29,00 €
Les Procès de presse depuis la loi du 11 mai 1868 jusqu'au 1er janvier 1869
Victor Bournat
Hachette BNF
16,00 €
Code criminel de l'empire du Brésil, adopté par les chambres législatives dans la session de 1830
Victor Foucher
Hachette BNF
18,50 €
Code civil de l'empire de Russie : traduit sur les éditions officielles par un jurisconsulte russe
Victor Foucher
Hachette BNF
35,40 €