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pour « marie hélène lafon histoire du fils ».
De l'assistance judiciaire et des immunités spéciales accordées aux indigents, commentaire de la loi du 22 janvier 1851, et de celle du 10 décembre 1850
Dorigny
Hachette BNF
17,50 €
Ordonnance du roi du 15 juin 1758, portant règlement pour le payement des troupes de sa majesté, pendant la campagne prochaine
Louis XV
Hachette BNF
13,90 €
Traité des deux puissances ou Maximes sur l'abus, Avec les preuves tirées du droit canonique, des principes du droit public et de l'histoire
Louis-Étienne de Foy
Hachette BNF
26,00 €
Déclaration du Roi du 5 janvier 1756 faisant bail des fermes générales des domaines gabelles, salines, tabacs et autres droits de Lorraine et Barrois à Jean-Louis Bonnard
Stanislas I, Lorraine
Hachette BNF
12,90 €
Declaration du roy du 2 decembre 1639, portant reformation des habits et deffences, de porter passements d'or, d'argent et toutes sortes de dentelles de fil et poinct-coupé
Louis XIII
Hachette BNF
9,50 €
Proclamation du Roi du 28 août 1790, sur le décret de l'Assemblée Nationale, qui désigne les villes où seront placés les tribunaux de districts
Louis XVI
Hachette BNF
9,50 €
Observations sur la méthode dans l'enseignement du droit en général, du droit romain en particulier, et sur les réformes adoptées en 1889
Charles Appleton
Hachette BNF
11,00 €
Ordonnance du roi du 1er juillet 1768, portant règlement sur les voitures, qui doivent être fournies aux troupes pendant leurs marches
Louis XV
Hachette BNF
9,50 €