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Corps de droit criminel ou Recueil complet des codes d'instruction criminelle et pénal, des lois, arrêtés du gouvernement, décrets, ordonnances et règlemens. Tome 2
Antoine-Jean Mars
Hachette BNF
35,50 €
Code des mines ou Recueil des lois, arrêtés, décrets, ordonnances, règlemens et instructions, concernant les mines, les minières, salines et carrières
Barrier
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24,00 €
Nouveau protocole ou Stile universel des huissiers et sergens. 2e édition, Qui leur enseigne la maniere de bien faire tous exploits et procedures
France
Hachette BNF
33,00 €
Édit du Roy, du mois de decembre 1607, contenant l'ordre, la fonction et les droits, de l'office de grand voyer et de ses commis
France
Hachette BNF
9,50 €
Lettres patentes portant affranchissement du droit des francs-fiefs, nouveaux acquests, ban, et arrière-ban, donnez en faveur des habitans de la ville et faulx-bourgs de Blois
Louis XIII
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10,90 €
La grève et le lock-out en Allemagne, leurs forces, leur droit et leurs résultats, Conférences faites à l'Université nouvelle de Bruxelles
Eduard Bernstein
Hachette BNF
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Traité de la procédure criminelle devant les tribunaux militaires et maritimes de toute espèce, ou Manuel général des conseils de guerre permanens et spéciaux
Jean-Marie-Emmanuel Le Graverend
Hachette BNF
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Théorie et pratique des obligations. Tome 7, ou Commentaire des titres III et IV, livre III du Code civil, art. 1101 à 1386
Léobon Valéry Léon Jupile Larombière
Hachette BNF
37,90 €