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Arrest du parlement de Toulouse, qui maintient les officiers au siége de Montpellier et Cette, au droit d'avoir rang et séance en toutes assemblées, de M. l'évêque d'Agde
Parlement de Toulouse
Hachette BNF
9,50 €
Règlemens et statuts des maistres tondeurs de draps, presseurs, retendeurs et lustreurs, de toutes sortes d'étoffes tissues de laine, de la ville de Lyon
Louis XIV
Hachette BNF
9,50 €
Lettres patentes du Roy pour le restablissement des franchises, auctoritez, libertez et facultez qu'ilz estoyent et souloyent estre au paravant les troubles de Lyon
Charles IX
Hachette BNF
9,50 €
Thèse de doctorat. Essai d'une étude critique sur la nature et les effets juridiques, de la main-levée et de la radiation des hypothèques. 16 février 1900
A Chauvin
Hachette BNF
18,00 €
Memento du notaire, suivi d'un appendice sur les droits d'enregistrement. 5e édition, Jurisprudence, législation et loi commentée du 23 août 1871 sur l'enregistrement et le timbre
Alexandre Michaux, Alphonse Rousset, A. Garnier
Hachette BNF
26,00 €
Édict portant création en tiltre d'office formé de 3 receveurs particuliers héréditaires en chacun, grenier à sel de ce Royaume, 3 conseillers et receveurs généraux et provinciaux héréditaires
France
Hachette BNF
9,50 €
Corps de droit criminel ou Recueil complet des codes d'instruction criminelle et pénal, des lois, arrêtés du gouvernement, décrets, ordonnances et règlemens. Tome 2
Antoine-Jean Mars
Hachette BNF
35,50 €
Code des mines ou Recueil des lois, arrêtés, décrets, ordonnances, règlemens et instructions, concernant les mines, les minières, salines et carrières
Barrier
Hachette BNF
24,00 €