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pour « la magie du rangement ».
Loi relative au contrat d'association. Loi du 1er juillet 1901, arrêté ministériel du, 1er juillet 1901, règlement d'administration publique du 16 aout 1901. Circulaire, 24 septembre 1901
XXX
Hachette BNF
10,90 €
Lettres patentes en forme d'édict du 13 d'avril 1641, portant restablissement du Parlement de Rouen, avec augmentation d'officiers, tant au Parlement que Requestes du Palais
Louis XIII
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Mémoire des princes du sang, pour répondre au mémoire instructif des princes légitimez, du 15 novembre 1716 et à celui du 9 décembre suivant
Milain
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Thèse de doctorat. Du Bail à loyer et du privilège du bailleur en droit romain et en droit français, Faculté de droit de Paris, jeudi 2 juillet 1868
Pierre-Christian-Gaston Chatinières
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Loi du 26 juin 1888 relative au recrutement des sous-lieutenants de réserve, précédée du rapport et du décret relatifs à l'avancement des officiers de réserve
COLLECTIF
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La codification
Jérôme Julien, Père Etienne Richer
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2, L'assurance du particulier, Tome 2 : Assurances de dommages
Roland Bisenius
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Les allocations aux adultes handicapés et la carte d'invalidité, L'indemnisation du préjudice corporel, Les allocations aux adultes handicapés et la carte d'invalidité
Vincent Dang-Vu
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