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pour « la magie du rangement ».
Création d'un permis de port d'armes et modifications proposées par le Gouvernement, à la loi du 14 août 1885 sur la fabrication et le commerce des armes
Alexis Rivolier
Hachette BNF
9,50 €
Examen du projet de loi sur l'extradition, suivi de la liste des traités d'extradition, conclus par la France avec les pays étrangers
C. Séruzier
Hachette BNF
11,90 €
La justice poursuivie par l'Église. Appel du jugement rendu par le tribunal de police, correctionnelle de la Seine, le 2 juin 1858, contre P.-J. Proudhon
Alfred Legoyt
Hachette BNF
19,50 €
Grand dictionnaire international de la propriété industrielle, au point de vue du nom commercial, des marques de fabrique et de commerce et de la concurrence déloyale
L. de Maillard de Marafy
Hachette BNF
10,90 €
De la jurisprudence dans le domaine des questions sociales, discours., Conférence du stage des avocats au Conseil d'État et à la Cour de cassation, 25 novembre 1899
Charles Robert
Hachette BNF
11,00 €
Du Droit des colonies françaises à une représentation réelle, De la nécessité d'une diminution sur la taxe des sucres des colonies françaises
Poirié Saint-Aurèle
Hachette BNF
11,50 €
Instruction du 6 novembre 1875 relative à la délivrance des congés de réforme, Visites des hommes en jouissance de la gratification de réforme renouvelable
COLLECTIF
Hachette BNF
9,50 €
Guide du citoyen aux prises avec la police et la justice. Arrestations, visites domiciliaires, détention provisoire, secret, devant le juge d'instruction, le tribunal, acquittement, condamnation
Étienne Cabet
Hachette BNF
13,90 €