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pour « la magie du rangement ».
Commentaire de la loi du 7 décembre 1897 sur le témoignage des femmes dans les actes publics
Didio
Hachette BNF
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Le Devoir de punir. Introduction à l'histoire et à la théorie du droit de punir, (Éd.1887)
Eugène Mouton
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Journal du Palais. Répertoire général contenant la jurisprudence de 1791 à 1845. T 1 (Éd.1845-1847)
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Les douze livres du Code de l'empereur Justinien, de la seconde édition. Tome 2 (Éd.1807-1810)
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Code de l'enregistrement et du timbre, Réunion de toutes les lois, décrets, ordonnances, sur la matière par J.-M. Dufour,
Julien-Michel Dufour de Saint-Pathus
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L'apport du Conseil d'État au droit constitutionnel de la Ve République. Volume 106, Essai sur une théorie de l'État
Séverine Leroyer
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