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pour « la fabrique des salauds ».
Ordonnance du Roi du 20 juin 1761, portant règlement sur le payement de la capitation des officiers, et de ses troupes et autres, entre les mains des trésoriers généraux de l'extraordinaire des guerres
Louis XV
Hachette BNF
9,50 €
Supplément au barème des droits de succession, barème Mager. Loi du 22 mars 1924, article 3, Exposé des règles de liquidation de la taxe successorale et des droits de mutation par décès
COLLECTIF
Hachette BNF
11,50 €
Le guide des sûretés mobilières et autres opérations connexes - Inscriptions au greffe du tribunal de Commerce
Pascal Etain, Vincent Doucède, Dominique Da
Dalloz
56,00 €
La philanthropie au profit des musées d'art, Une étude de droit privé comparé (France/Etats-Unis/Québec)
Anne-Sophie Hulin
L'Harmattan
42,00 €
Les conflits de lois dans l'avant-projet de code camerounais des personnes et de la famille, Vers une réforme conséquente ?
Brigitte Djuidje Chatué
L'Harmattan
30,00 €
Dommages de guerre et responsabilité de l'État, Autour de la charte des sinistrés du 17 avril 1919
Xavier Perrot, Guillaume Richard
Presses Universitaires de Limoges
25,00 €
Pouvoir répressif des autorités administratives indépendantes de régulation économique, Témoin de la consécration d'un ordre répressif administratif
Achour Taibi
L'Harmattan
60,50 €
La physiocratie dans l'Europe des Lumières, Circulation et réception d'un modèle de réforme de l'ordre juridique et social
Thérence Carvalho
Mare & Martin
29,00 €