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pour « joseph ponthus a la ligne ».
Memoire au sujet des justes pretentions de Messieurs les barons de tour dudit païs, pour la deputation des etats generaux de la province de Languedoc à la Cour
DE ROCHEMEURE
Hachette BNF
9,50 €
Le droit administratif belge. De l'administration de la commune, de l'arrondissement, , de la province & des établissements publics en Belgique, combinée avec la tutelle du gouvernement
Fooz
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Droit civil français : de la preuve en général et de la présomption en particulier., Droit commercial : de la compétence des tribunaux de commerce
Doyen
Hachette BNF
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De l'Enseignement du droit dans l'ancienne Université de Bourges. Discours, prononcé pour la rentrée de la Cour royale de la même ville, le 4 novembre 1839
Louis-Hector Chaudru deRaynal
Hachette BNF
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Deuxième Réimpression de la première publication du Populaire. Procès du Propagateur, du Pas-de-Calaiscontenant la défense complète du citoyen Degeorge et la plaidoirie3e édition
Degeorge
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Copie de la procédure commune à Babeuf et co-accusés prévenus de conspiration contre, la sûreté intérieure et extérieure de la république
XXX
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De la restitution de la dot en droit romain et de la séparation de biens judiciaire en droit, français : thèse pour le doctorat
Trenty
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De administratione tutorum et curatorum, jus romanum De la minorité, de la tutelle et du, conseil de famille, droit français : thèse pour la licence
Carré
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