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pour « jacques martel voie verne ».
Mémoire signifié pour M. de La Verdure de Gaverelle, prévôt de l'église métropolitaine de Cambray, contre le sieur Robert Filzmaurice
Jacques Accarias de Sérionne, de Sérionne
Hachette BNF
11,90 €
Précis signifié pour Georges-Albert-François de La Verdure de Gaverelle, ancien chanoine, opposant à l'enregistrement des bulles obtenues par le sieur Fitz-Maurice, le 6 mars 1744
Jacques Accarias de Sérionne, De Sérionne
Hachette BNF
9,50 €
Citoyenneté et nationalité, perspectives en France et au Québec
Dominique Colas, Claude Émeri, Jacques Zylberberg
Presses universitaires de France
45,64 €
Traité de droit civil., [12], Droit spécial des sûretés réelles, droit spécial des sûretés réelles
Jacques Mestre, Emmanuel Putman, Marc Billiau
Librairie générale de droit et de jurisprudence
38,65 €
l'analyse des politiques publiques aux prises avec le droit
Didier Renard, Jacques Caillosse, Denys de Béchillon
Librairie générale de droit et de jurisprudence
23,20 €
L'entraide pénale internationale en Suisse, en Belgique et au Grand-Duché de Luxembourg
Frédéric Lugentz, Jacques Rayroud, Michel Turk
Larcier
151,00 €
Pour un nouveau droit des Outre-mer du XXIe siècle
Daniel Dormoy, Jacques Ziller, Thomas M'saïdié
Bruylant
90,00 €
Commentaire sur le Code civil. Tome 3, contenant l'explication de chaque article séparément
Jacques Marie Boileux, François Frédéric Poncelet
Hachette BNF
43,50 €