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La liberté d'entreprendre et la protection de l'environnement, CONTRIBUTION A L'ETUDE DES MECANISMES ET DE CONCILIATION -PRIX HENRI GAZIN DE L
Aurélie Tomadini
Librairie générale de droit et de jurisprudence
65,00 €
La justice de l'intégration, Réflexions sur les institutions judiciaires de la CEDEAO et de l'UEMOA - deuxième édition revue, corrigée et augmentée
Alioune Sall
L'Harmattan
41,00 €
Les allocations aux adultes handicapés et la carte d'invalidité, L'indemnisation du préjudice corporel, Les allocations aux adultes handicapés et la carte d'invalidité
Vincent Dang-Vu
L'Harmattan
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Répertoire analytique de législation et de réglementation de la Cochinchine et du Cambodge, : partie complémentaire. 1er fascicule, du 1er janvier 1889 au 31 décembre 1895
F. Marty
Hachette BNF
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Histoire, actes et remontrances des Parlemens de France Tome 2, Chambres des comptes, Cours des aides et cours souveraines, depuis 1461 jusqu'à leur suppression
Pierre-Joseph-Spiridion Dufey
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Manuel de législation commerciale et industrielle de la France, contenant textes du Code civil et du Code de commerce, extraits du Code de procédure, du Code pénal
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Traité de la législation et de la jurisprudence des théâtres. T. 2 : contenant l'analyse raisonnée, des droits et obligations des directeurs de théâtres vis-à-vis de l'administration...
Adolphe Lacan, Charles Paulmier
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Jus romanum : de probationibus et praesumptionibus ,Droit français : des actes de l'état civil,, de leur rôle dans la preuve du mariage et de la filiation
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