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pour « la magie du rangement ».
Thèse de doctorat. Du principe de la non-restitution des droits d'enregistrement, régulièrement perçus et de ses exceptions
Gaston Nicolle
Hachette BNF
18,50 €
Droit maritime. De la responsabilité du capitaine pendant le débarquement, et le séjour des marchandises sur les quais
C Lecouflet
Hachette BNF
9,50 €
L'Impôt sur le revenu, texte et commentaire du projet de loi voté par la Chambre des Députés
Dalloz
Hachette BNF
18,00 €
A MM. du comité central de la Société des droits de l'homme, observations contre l'apologie qu'ils ont faite de Robespierre
Jean Duplan
Hachette BNF
9,50 €
Thèse de doctorat. De la Condemnatio en droit romain, De l'effet déclaratif du partage en droit français
Louis Marcel Maréchaux
Hachette BNF
18,50 €
Loi ou décret. Article 45 de la loi du 10 août 1871 et les droits des archivistes-paléographes
Eugène Lelong
Hachette BNF
9,50 €
Table des ordonnances, édits, déclarations, arrêts du Conseil et de la Cour des aydes, concernant les fermes royales unies
France
Hachette BNF
18,00 €
Arrêté du 20 décembre 1833, contenant règlement sur les poursuites en matière de contributions, directes dans la ville de Paris
Seine
Hachette BNF
14,90 €