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Décret du 18 novembre 1882 et instruction du 31 juillet 1889 relatifs aux adjudications publiques, et aux marchés passés au nom de l'Etat. 3e édition
XXX
Hachette BNF
9,50 €
Manuel de la Croix-Rouge : à l'usage des militaires de terre et de mer, et des sociétés de secours aux blessés
Paul Fauchille
Hachette BNF
19,50 €
Traité de droit commercial. Explication méthodique des dispositions du Code de commerce, précédé d'une introduction historique et suivi du texte de lois, ordonnances et règlemens
MOLINIER-V
Hachette BNF
17,50 €
Factum pour messire Jean-Baptiste Gomé, conseiller au conseil supérieur de Colmar, plaignant, et demandeur en réparation, contre Jean-Pierre Ferrier, avocat en parlement, défendeur et accusé
Gomé
Hachette BNF
16,50 €
Réponse pour M. Beaufour, au nom et comme syndic de la Société Gastel, père et fils, intimé, contre M. Desgrottes, appelant incidemment
Pierre-Aimé Dutard
Hachette BNF
9,50 €
Mémoire pour noble Jean-Pierre Ferrier du Châtelet, demandeur et plaignant, contre, messire J.-B. Gomé, conseiller audit conseil, défendeur et accusé. Procès en diffamation
Ferrier du Châtelet
Hachette BNF
11,90 €
Édict du Roy pour l'establissement d'une Chambre de justice, pour la recherche et punition des abus, et malversations commises au fait de ses finances
Louis XIII
Hachette BNF
9,50 €
Le droit des gens. Tome 2, Principes de la loi naturelle appliquée à la conduite et aux affaires des nations et des souverains
Emer de Vattel, James Mackintosh, Paul Royer-Collard
Hachette BNF
29,50 €