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pour « joseph ponthus a la ligne ».
De la valeur pratique de la maxime, Nemo cum damno alterius locupletior fieri debet en droit romain
Gaston Rau
Hachette BNF
19,50 €
Loi du 13 Juin 1857, S. 87, sur la Chasse et la Pêche, avec Annotations et Arrêtés
France
Hachette BNF
11,00 €
De la Détention préventive, discours. Conférence Paillet, séance de rentrée, 13 décembre 1877, et publié dans la France judiciaire
Albert Loustaunau
Hachette BNF
9,50 €
Procès-verbaux des séances de la commission chargée d'étudier les modifications à introduire, dans la législation relative aux aliénés
Société de législation comparée
Hachette BNF
14,90 €
Traité de la personnalité et de la réalité des lois, coutumes ou statuts, par formes d'observations. Tome 2
Louis Boullenois
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38,00 €
Édit du roy, portant attribution de la jurisdiction contencieuse des causes du Domaine, et de la voyerie
France
Hachette BNF
9,50 €
Ordonnance provisoire du roi du 12 juillet 1784, concernant la formation, et la solde de l'infanterie étrangère
Louis XVI, France
Hachette BNF
9,50 €
Thèse de doctorat. La Situation de la Crète au point de vue du droit international, Faculté de droit de Paris
Henri Couturier
Hachette BNF
21,50 €