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Acte pour la licence. Académie de Strasbourg. Jusromanum, De Adoptionibus. Droit civil. L'Adoption, Droit administratif. Routes impériales et départementales et chemins vicinaux
Henri-Joseph Dugué de La Fauconnerie
Hachette BNF
11,50 €
Dénonciation d'usurpation de juridiction, d'actes arbitraires, déni de justice et concussion, Aux Membres composant la Chambre des députés des départements et aux Pairs de France
XXX
Hachette BNF
11,00 €
Décret du 18 novembre 1882 et instruction du 31 juillet 1889 relatifs aux adjudications publiques, et aux marchés passés au nom de l'Etat. 3e édition
XXX
Hachette BNF
9,50 €
Manuel de la Croix-Rouge : à l'usage des militaires de terre et de mer, et des sociétés de secours aux blessés
Paul Fauchille
Hachette BNF
19,50 €
Traité de droit commercial. Explication méthodique des dispositions du Code de commerce, précédé d'une introduction historique et suivi du texte de lois, ordonnances et règlemens
MOLINIER-V
Hachette BNF
17,50 €
Factum pour messire Jean-Baptiste Gomé, conseiller au conseil supérieur de Colmar, plaignant, et demandeur en réparation, contre Jean-Pierre Ferrier, avocat en parlement, défendeur et accusé
Gomé
Hachette BNF
16,50 €
Réponse pour M. Beaufour, au nom et comme syndic de la Société Gastel, père et fils, intimé, contre M. Desgrottes, appelant incidemment
Pierre-Aimé Dutard
Hachette BNF
9,50 €
Mémoire pour noble Jean-Pierre Ferrier du Châtelet, demandeur et plaignant, contre, messire J.-B. Gomé, conseiller audit conseil, défendeur et accusé. Procès en diffamation
Ferrier du Châtelet
Hachette BNF
11,90 €