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pour « la magie du rangement ».
Patrons et employés. De la Rupture des contrats de louage d'ouvrage entre patrons et employés, conséquences de la loi du 27 décembre 1890
Jules Clozel
Hachette BNF
9,50 €
Les lois à la portée de tout le monde : Dictionnaire des lois, manuel pratique et raisonné, de la législation française du droit usuel et administratif
COLLECTIF
Hachette BNF
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Anciens statuts, ordonnances, règlemens, arrests du Conseil d'Estat faux-bourgs et banlieuë de Paris, lettres et arrests de la cour de parlement, enregistrements pour la communauté des maistres
FRANCE
Hachette BNF
10,90 €
Édict du Roy, portant révocation de la Chambre de justice, establie pour la recherche et punition des abus et malversations commises au faict de ses finances
Louis XIII
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Instructions sur les droits de messageries établis par la loi du 9 vendémiaire an 6, Par une société d'employés supérieurs de la régie de l'enregistrement
Marcelin Dupont
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Statuts et règlemens du 7 septembre 1718, pour la communauté des barbiers, perruquiers, baigneurs, et étuvistes de la ville, faubourgs et banlieue de Paris
Parlement de Paris
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Lois sur la police du roulage et des messageries publiques, annotées et commentées, à l'usage de la gendarmerie. 5e édition, annotée et mise à jour
COLLECTIF
Hachette BNF
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Thèse de doctorat. De la puissance du père sur la personne de ses enfants en droit romain, et en droit français. Faculté de droit de Paris, 23 décembre
Alphonse Boistel
Hachette BNF
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