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pour « le guin langage nuit ».
Les obligations en droit romain. Tome 1, avec l'indication des rapports entre la législation romaine et le droit français
J.-P. Molitor
Hachette BNF
38,40 €
De l'obligation du versement du quart par les apporteurs possesseurs d'actions libérées de moitié, Le Droit et les sociétés
René Bittard Des Portes
Hachette BNF
9,50 €
Le Statut forestier, étude sur les conditions d'obtention du droit au tarif réduit, sur les chemins de fer
Marcel Raux
Hachette BNF
9,50 €
Le droit maritime international : considéré dans ses origines et dans ses rapports Tome 2, avec les progrès de la civilisation
Eugène Cauchy
Hachette BNF
33,00 €
Étude sur la compétence de la Haute-Cour de justice constituée par le décret du 8 avril 1889
Pierre Rigot
Hachette BNF
11,00 €
Commentaire sur la loi des successions formant le titre 1er du livre 3ème du Code civil. Tome 2
Chabot
Hachette BNF
34,40 €
Acte public pour la licence présenté à la faculté de droit de Strasbourg le samedi 17 janvier 1846
Gérard
Hachette BNF
9,50 €
Délibération relative à la proposition de loi ayant pour objet de modifier le paragraphe 2 du n°91
Féraud
Hachette BNF
9,50 €