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pour « Stephanie des horts ».
Répétitions écrites sur le Code de procédure civile. Exposé des principes généraux, motifs, et solution des questions théoriques, suivies d'un formulaire
Frédéric Mourlon
Hachette BNF
31,50 €
Ordonnances servant de règlement pour le commerce des négociants et marchands, servant de règlement pour les épices et vacations des commissaires, et autres frais de justice
Louis XIV
Hachette BNF
17,50 €
Jurisprudence générale du royaume en matière civile, commerciale et criminelle, ou Journal des audiences de la Cour de cassation et des Cours royales
COLLECTIF
Hachette BNF
24,50 €
Code des parquets. Tome 1, Analyse des circulaires et décisions du ministre de la justice et du procureur général de Paris
Georges Leloir
Hachette BNF
26,50 €
Théorie et pratique des obligations. Tome 4, ou Commentaire des titres III et IV, livre III du Code civil, art. 1101 à 1386
Léobon Valéry Léon Jupile Larombière
Hachette BNF
32,50 €
L'Étude des sources du droit romain, leçon d'ouverture du cours libre des sources du droit romain, Faculté de droit de Paris
Paul Frédéric Girard
Hachette BNF
9,50 €
Lois des 9 avril 1898, 22 mars 1902, 31 mars 1905, responsabilités des accidents, dont les ouvriers sont victimes dans leur travail
COLLECTIF
Hachette BNF
9,50 €
Dénonciation d'usurpation de juridiction, d'actes arbitraires, déni de justice et concussion, Aux Membres composant la Chambre des députés des départements et aux Pairs de France
COLLECTIF
Hachette BNF
11,00 €