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pour « laurent genefort ce qui relie ».
Recueil général analytique et raisonné des lois qui régissent l'Empire français. Tome 4, relativement aux objets sur lesquels s'étendent l'inspection et l'action de l'autorité publique
Joseph-Nicolas Guyot
Hachette BNF
28,00 €
Circulaire de la Direction générale des douanes du 17 octobre 1895, Titre II. Loi du 30 janvier 1893, Motifs qui doivent faire rapporter cette circulaire
H. Waton
Hachette BNF
9,50 €
Les Monuments historiques, la législation qui les concerne, à l'usage des fabriques, des communes, des particuliers et des établissements propriétaires de ces monuments
Joseph-Marie Téphany
Hachette BNF
9,50 €
Proposition de loi concernant la création, l'organisation et les attributions d'assemblées, représentatives élues dans les colonies et pays de protectorat qui en sont dépossédés
COLLECTIF
Hachette BNF
9,50 €
Droit au capital. Inviolabilité de la propriété. Extrait d'un projet d'organisation sociale, qui a pour base la consommation, pour moyen le droit au capital
A. Martin Bruère
Hachette BNF
14,90 €
Manuel des justices de paix ou Traité des différentes fonctions civiles et criminelles des juges, des greffiers et des huissiers qui sont attachés à cette juridiction. Nouvelle édition
Victor Amand Toussaint, Nicolas Levasseur
Hachette BNF
33,00 €
Recueil des dispositions relatives aux honneurs et préséances militaires, qui ont modifié le décret, impérial du 24 messidor an 12, sur les cérémonies publiques, préséances, honneurs civils, militaires
Alexis Garrel, Ministère de la guerre
Hachette BNF
17,00 €
Recueil par ordre alphabétique des principales questions de droit, qui se jugent diversement dans les différens tribunaux du royaume. 3e édition. Tome 2
Barthélemy-Joseph Bretonnier
Hachette BNF
29,50 €