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pour « plenel pour les musulmans ».
Second mémoire, pour monsieur le duc, contre les seigneurs propriétaires des terres enclavées dans la capitainerie royale d'Halatte
Waubert
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De la compétence des juges de paix d'après les lois postérieures à 1838 : thèse pour le doctorat
Célestin Tranchand
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Annuaire européen d'administration publique n° 44 - Année 2021, Droit souple : quelle place pour les "normes molles" en droit administratif ?
Delphine COSTA (dir.)
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60,00 €
Guide pratique du Data Processing Agreement, Des solutions communes pour les acheteurs et prestataires de services IT
Sophie Nerbonne
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Du mode de délivrance des brevets d'invention en France et dans les principaux états étrangers, thèse pour le doctorat
Troussel
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Indemniser les planteurs pour abolir l'esclavage ?, Entre économie, éthique et politique, une étude des débats parlementaires britanniques et...
Frédérique Beauvois
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Sur le projet de loi ayant pour objet de modifier les articles 457, 458, 459 et 466 du Code civil
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Hachette BNF
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Édict pour le règlement des degrez de licences et doctorat ès droits en toutes les Universités, de France
Louis XIII
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