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La réforme du droit des obligations - Présentation générale des livres 1er et 5 du nouveau Code civil
Collectif
Larcier
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Le nouveau projet de loi communale, cantonale et départementale et la loi électorale du 31 mai 1850
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La médiation en matière civile et commerciale, Un nouveau champ d'exploration pour les modes alternatifs de règlement des différends en...
Charles Jarrosson
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La nouvelle pratique civile, criminelle et bénéficiale. Tome 2, ou Le nouveau praticien françois, réformé suivant les nouvelles ordonnances
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