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pour « laurent genefort ce qui relie ».
Manuel des déclarations de succession et des droits de mutation par décès. Supplément, contenant le résumé des décisions administratives et judiciaires jusuq'à ce jour
Benjamin Molineau
Hachette BNF
13,90 €
Édict pour le rachapt et revente des greffes civils, criminels et des présentations, affirmations, et insinuations, en tous les Cours et jurisdictions de ce Royaume
Louis XIII
Hachette BNF
9,50 €
Édict de décembre 1626, portant révocation de l'édict de création d'un second advocat, et procureur du Roy alternatif, en chacune eslection de ce Royaume
Louis XIII
Hachette BNF
9,50 €
QU'EST-CE QU'UNE DISCIPLINE JURIDIQUE ? - FONDATIONS ET RECOMPOSITIONS DES DISCIPLINES DANS LES FACU, Fondation et recomposition des disciplines dans les facultés de droit
Frédéric Audren, Ségolène Barbou Des Places
Librairie générale de droit et de jurisprudence
44,00 €
Développements du régime hypothécaire et réponses aux objections présentées contre ce régime, dans le rapport fait au Conseil des Cinq-Cents, le 11 germinal an IV
Jean-Baptiste-Moïse Jollivet
Hachette BNF
9,50 €
Ce que c'est que la loi, la justice administrative, certains ministres et conseillers d'État, au temps où nous vivons, choses clairement expliquées et prouvées
LALOUBIE-CAZADE-E
Hachette BNF
11,50 €
Édict de décembre 1625, portant révocation de l'édict de création d'un second advocat, et procureur du Roy alternatif, en chacune eslection de ce Royaume
Louis XIII
Hachette BNF
9,50 €
Édict du 29 décembre 1629, portant création de 3 receveurs des deniers patrimoniaux et d'octroy, en chacune ville de ce Royaume
Louis XIII
Hachette BNF
9,50 €