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pour « la fabrique des salauds ».
Recueil des décisions des tribunaux arbitraux mixtes institués par les traités de paix
Charles Alphand
Hachette BNF
85,00 €
Code municipal ou Traité méthodique et complet des attributions des maires
J.-C.-B. Meynier
Hachette BNF
33,00 €
Des Tribunaux compétents pour valider les saisies mobilières, et des caractères distinctifs de l'action en validité
Ernest Le Gost
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Manuel des antiquités romaines. Tome 16. Histoire des sources du droit romain
Paul Krüger
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Actes des États-généraux des Pays-Bas, 1576-1585. Notice chronologique et analytique
Provinces-Unies
Hachette BNF
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Discours prononcé à l'ouverture des conférences de l'ordre des avocats, le 4 décembre 1841
Alexandre-Pierre-Thomas-Amable Marie de Saint-Georges
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Des fidéicommis en droit romain. Des substitutions fidéicommissaires en droit français
Georges Scelle
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Actes des États-généraux des Pays-Bas, 1576-1585. Notice chronologique et analytique
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