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pour « joseph ponthus a la ligne ».
Les Vignes à complant devant la raison et devant la loi, étude sur la législation, du contrat de complant depuis le XIIe siècle jusqu'en 1909
ROBERT-G
Hachette BNF
17,50 €
Commentaire de la convention internationale signée à Paris, le 20 mars 1883, pour la protection, de la propriété industrielle, applicable aux pays suivants : Belgique, Brésil, Espagne
Louis Donzel
Hachette BNF
31,00 €
Loi sur la marine marchande du 29 janvier 1881. Décret portant règlement d'administration publique, pour l'application de la loi du 29 janvier 1881, sur la marine marchande
XXX
Hachette BNF
9,50 €
Rapport sur la législation internationale de la propriété industrielle, au point de vue de la Conférence internationale qui aura lieu à Madrid le 1er avril 1890
Louis Donzel
Hachette BNF
9,50 €
Traité théorique et pratique des ordonnances sur requête et des référés, d'après le dernier état de la législation, de la doctrine et de la jurisprudence avec formules
Mérignhac
Hachette BNF
29,00 €
Thèse de doctorat. Des Contrats et des legs ayant pour objet la chose d'autrui en droit français, De la Garantie dans la vente en droit romain
Ernest Vallet
Hachette BNF
16,50 €
Traité de la quotité disponible. Traité des diverses restrictions apportées, dans l'intérêt de la famille du disposant au principe de la libre disposition des biens
Prosper Vernet
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33,00 €
Guide du citoyen aux prises avec la police et la justice et devant le juge d'instruction, et le tribunal après l'acquittement ou la condamnation
CABET-E
Hachette BNF
13,90 €