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Répertoire général et raisonné de l'enregistrement, des domaines et des hypothèques. Tome 7, nouveau traité en forme de dictionnaire des droits d'enregistrement, de transcription, de timbre
Maurice Désiré Garnier
Hachette BNF
39,50 €
Théorie et pratique des obligations. Tome 4, ou Commentaire des titres III et IV, livre III du Code civil, art. 1101 à 1386
Léobon Valéry Léon Jupile Larombière
Hachette BNF
32,50 €
Mémoire pour M. de Saint-Michel contre M. Thiroux d'Ouarville, et encore contre M. le duc de Chevreuse et M. le procureur général
Jean-Baptiste Legouvé
Hachette BNF
18,50 €
De la Propriété consolidée ou Tableau historique et critique de tous les systèmes les plus propres, à la sauvegarde de la propriété foncière et de ses démembrements
Émile Worms
Hachette BNF
28,50 €
Dictionnaire de procédure civile et commerciale. 5e édition, mise au courant de la jurisprudence et de la législation, jusqu'en 1866 inclusivement
Charles Jules Armand Bioche
Hachette BNF
42,50 €
Gouvernement général de l'Algérie. Direction de l'agriculture, du commerce et de la colonisation, Service du travail. Les Lois ouvrières et les Institutions sociales en Algérie
COLLECTIF
Hachette BNF
9,50 €
Thèse de doctorat. Le médecin et la loi, étude juridique sur la condition du médecin, Annexe. Loi du 30 novembre 1892, décrets, arrêtés ministériels et circulaires s'y rattachant
Albert Salomé
Hachette BNF
25,50 €
Tarifs commentés en matière civile des juges de paix et de leurs greffiers, des huissiers ordinaires, et audienciers, des secrétaires des Conseils de prudhommes
Louis François Bonnesoeur
Hachette BNF
18,50 €