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pour « les cahiers d'esther ».
Loi portant rectification de la loi du 29 juin 1894 sur les caisses de secours et de retraites, des ouvriers mineurs, promulguée le 19 décembre 1894
XXX
Hachette BNF
9,50 €
Les congrégations religieuses et l'impôt, la taxe de 4 % sur le revenu, le droit d'accroissement :, thèse pour le doctorat, l'acte public sera soutenu le 25 mars 1896
Baer
Hachette BNF
19,50 €
Traité sur les clauses des baux à ferme et à moitié contenant l'application des lois en cette partie, la forme des actes notariés et sous seing privé
F.-H. Bênard-Devauze
Hachette BNF
11,90 €
Code administratif, par ordre alphabétique de matières de toutes les lois Tome 4, relatives aux fonctions administratives et de police des préfets, sous-préfets, maires, adjoints
Fleurigeon
Hachette BNF
30,50 €
Lois de la procédure civile et commerciale, procédure administrative. Tome 11. 5e édition, suivie d'un formulaire annoté de tous les actes d'instruction administrative
Adolphe Chauveau
Hachette BNF
51,90 €
Réponse à un écrit intitulé Deffenses des droits de madame de Nemours, pour les Souverainetez de Neuf-Chastel et de Vallengrin
XXX
Hachette BNF
17,50 €
Du recouvrement des effets de commerce par les huissiers :, à propos de la circulaire de M. le garde des sceaux en date du 23 janvier 1902
E Mertz
Hachette BNF
9,50 €
Code administratif, ou Recueil par ordre alphabétique de matières, de toutes les lois nouvelles et anciennes relatives aux fonctions administratives et de police
Fleurigeon
Hachette BNF
30,50 €