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pour « "Les Cahiers D'Esther, histoires" ».
La loi municipale du 5 avril 1884. 7e édition, Texte complet annoté, commenté et expliqué par les circulaires et documents officiels
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Hachette BNF
16,00 €
Loi du 26 avril 1917 sur les sociétés anonymes à participation ouvrière, Commentaire publié par la Gazette des sociétés et du droit financier
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Hachette BNF
12,90 €
Mémoire pour les avocats du barreau de Paris, sur l'arrêt de compétence du 5 décembre 1833, rendu dans le procès de M. Parquin, février 1834
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Hachette BNF
9,50 €
Lois, règlements et instructions sur les habitations à bon marché, Ministère du commerce. Direction de l'assurance et de la prévoyance sociales
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Hachette BNF
10,90 €
Législation des vins et spiritueux. Règlement d'administration publique sur les distilleries, de mélasses, vins, fruits. Extrait de l'Annuaire des halles et marchés
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Hachette BNF
9,50 €
Thèse de doctorat. De la Société en nom collectif en droit français, Impôts indirects chez les Romains, sous la République et sous l'Empire. Faculté de droit de Paris
Henri Naquet
Hachette BNF
25,50 €
Loi du 17 avril 1901 relative à l'exécution des exercices de tir par les troupes de toutes armes, Décrets et instruction provisoire pour l'application de cette loi
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Hachette BNF
9,50 €
Memento fiscal. Guide pratique indispensable à tous les contribuables..., d'après la plus récente législation fiscale. (Loi de finances du 15 juillet 1925.)...
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Hachette BNF
11,00 €