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pour « joseph ponthus a la ligne ».
Renouvellement de statuts et réglemens de la communauté des maîtres marchands tanneurs, hongroyeurs de la ville et fauxbourgs de Paris
Marie Dutoit
Hachette BNF
9,50 €
Mémoire à consulter sur la question juridique de la propriété perpétuelle et héréditaire, des oeuvres de l'esprit
Jules Mareschal
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16,50 €
De la garantie et des vices rédhibitoires dans le commerce des animaux domestiques, d'après la loi du 20 mai 1838
Jean-Baptiste Huzard
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Résultats de l'application de la loi du 23 décembre 1874, concernant la protection des enfants placés en nourrice
Fernand Ledé
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De la tradition en droit romain et dans l'ancien droit, et de la transcription en matière hypothécaire
M.-J. Branet
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Thèse de doctorat. Des rapports de la stipulation pour autrui avec la gestion d'affaires, Faculté de droit de Paris
G Le Bray
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Étude sur la compétence de la Haute-Cour de justice constituée par le décret du 8 avril 1889
Pierre Rigot
Hachette BNF
11,00 €
Procès de la Gazette de France, plaidoyer, Cour d'assises de la Seine, audience du 25 août 1849. Acquittement
Tiburce de Thorigny
Hachette BNF
9,50 €