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Jus romanum : de commodato . Droit civil français : du prêt en général et particulièrement, du commodat. Droit commercial : de l'apposition du scellés et des premières dispositions
Corrard des Essarts
Hachette BNF
10,90 €
Manuel du ministère public près les cours d'appel, les cours d'assises et les tribunaux , Tome 3, civils correctionnels et de police.
Joseph-François-Louis Massabiau
Hachette BNF
36,40 €
De la propriété avec ses démembrements usufruit, usage, habitation et servitude, suivant le, droit naturel, le droit romain et le droit français
Lesenne
Hachette BNF
24,00 €
Gouverner les illégalismes urbains..., Les politiques publiques face aux squats et aux bidonvilles dans les régions de Paris et de Madrid
Thomas Aguilera
Dalloz
65,00 €
Mémoire sur les vices et les lacunes de nos dispositions législatives et administratives, concernant le prêt hypothécaire sur les obstacles qui s'opposent à la direction des capitaux
Antoine-Louis-Hippolyte Duchesne
Hachette BNF
17,00 €
Observations sur les faillites et banqueroutes, et sur le dernier projet de loi présenté aux, Chambres, ou Recherches sur les réformes à opérer dans la législation commerciale
Laviron
Hachette BNF
12,90 €
Mémoire pour messire Pierre-Armand Le Mastin, capitaine au régiment des gardes françaises,, et messire Gaston-Jean-Baptiste de Lamberval, aide-major dudit régiment, et dame Marie-Anne
Marais
Hachette BNF
9,50 €
Le travailleur obligé. Regards croisés sur les obligations de l'agent public et du salarié, Regards croisés sur les obligations de l'agent public et du salarié
ZARCA ALEXIS
Dalloz
44,00 €