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pour « plenel pour les musulmans ».
Les Droits des arrosants de Craponne à Istres. Réponse aux prétentions de l'assemblée, avril 1877
Eugène Robert
Hachette BNF
9,50 €
Étude théorique et pratique sur les droits du preneur et leur nature, droit de marché
de Brière
Hachette BNF
17,50 €
Dépot des lois et actes du gouvernement. Loi sur les échéances des effets de commerce
Muzard
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13,90 €
La Réforme des études juridiques contenant les textes officiels des décrets et arrêtés avril 1895
imp. du "Guide gazette des étudiants"
Hachette BNF
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Les coustumes du bailliage de Senlis , corrigées sur l'original qui est au Greffe de la Cour
Ricard
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24,00 €
Répertoire de toutes les contraventions en matière de simple police, indication et texte des lois
Berlier
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16,50 €
Étude sur les gains de survie entre époux : mémoire couronné par l'Académie de législation
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18,50 €
Étude sur la législation des sucres dans les divers pays d'Europe et aux États-Unis.
Charles Bivort
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