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pour « Stephanie des horts ».
Opinion et projet de loi sur la responsabilité des ministres et de tous leurs agents
Louis-Marie Perenon
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De la situation des israélites indigènes quant à leur état civil
E. Darbon
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Étude sur quelques lois récentes relatives à la répression des délits commis hors du territoire
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De la Constitution des sociétés en vue de l'établissement d'écoles libres
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Jérôme Mavidal
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La Révision de la constitution basée sur une nouvelle énonciation des droits de l'homme
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Jacques Gauret
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Procès du maréchal Ney, Recueil complet des interrogatoires, déclarations, dépositions, procès-verbaux, plaidoyers
L.-G. Michaud
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