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pour « Stephanie des horts ».
Union interparlementaire, XVIIe conférence. Genève, 18-20 septembre 1912, Limitation des charges militaires et navales
Paul-Henri-Benjamin Estournelles de Constant
Hachette BNF
9,50 €
Thèse de doctorat. Des Droits auxquels sont soumis les navires dans les ports français
Henri Baut
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Société des Alsaciens-Lorrains de la Sarthe. Statuts de la société. 16 octobre 1891
XXX
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Du dol dans les contrats en droit romain. Des actes de naissances en droit français
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Législation française des chemins de fer et de la télégraphie électrique. 2e édition
Toussaint-Ange Cotelle
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Étude sur le projet de loi relatif à l'extradition des malfaiteurs
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Explication historique des Instituts de l'empereur Justinien. 6e édition, précédée de l'Histoire de la législation romaine
Joseph-Louis-Elzéar Ortolan
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Manuel de législation militaire. Droits des officiers et sous-officiers de l'armée
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