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pour « la magie du rangement ».
Manuel des justices de paix 13e édition, mise en rapport avec la loi du 23 mai 1838
A Levasseur
Hachette BNF
13,90 €
Jurisprudence du Conseil ancienne, moderne et actuelle, sur la matière des amortissemens, franc-fiefs, nouvel-acquêt et indemnité. Tome 3
Dubost
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De la réforme du Code pénal français et de quelques articles des autres codes qui y ont rapport
Michele Solimene
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Édict du 13 juin 1636, portant création et establissement d'une Cour des Aydes en la ville de Lyon
Louis XIII
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Observations du cit, sur le projet de code civil présenté à la commission nommée par le gouvernement
Jean de Dieu d'Olivier
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De la Possession des meubles en droit romain & en droit français articles 2279 et 2280 du Code civil
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Le droit civil français, l'ordre du Code Napoléon. Supplément à la 1ère édition des 8 1ers volumes
Toullier
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Acte public pour la licence en exécution de l'article 4, titre 2, loi du 22 ventôse, an XII 1861
Constant
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