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Étude de la législation allemande sur les brevets d'invention
Joseph Bonnet
Hachette BNF
33,00 €
Code de la législation contre les anarchistes(Éd.1895)
Guillaume Loubat
Hachette BNF
21,50 €
De la législation française sur les brevets d'invention (2e éd.)
Charles Thirion
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Loi [belge] sur la protection contre les 'indésirables'. Avant-projet
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Étude sur les éléments constitutifs de la possession (Éd.1894)
Raymond Saleilles
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Les lois scélérates de 1893-1894 (Éd.1899)
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Les figures du procès au delà des frontières
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