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pour « laurent genefort ce qui relie ».
Juridiction commerciale. Relevé de tous les actes du ministère des greffiers des tribunaux civils, qui exercent la juridiction commerciale, suivi de la nomenclature de toutes les formalités
COLLECTIF
Hachette BNF
9,50 €
Cours élémentaire de droit criminel comprenant le commentaire des deux premiers livres du Code pénal, Code d'instruction criminelle en entier et des lois nouvelles qui les ont modifiés
Trébutien
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Le Défenseur des droits, une nouvelle autorité constitutionnelle qui veille au respect des droits et libertés pour toute personne publique ou privée
Dominique Grandguillot
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Qui a peur de la nouvelle peine sans prison ?, Ajouter du "lien" et non du "rang" pour réussir la contrainte pénale et en finir avec la récidive
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Pièces relatives aux motifs qui ont nécéssité la résolution prise par l'Assemblée générale, de St. Domingue de venir en France mettre ses réclamations...
Impr. de R. Malassis
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Du Droit d'héritage et de la liberté de tester, leurs limites, emploi des sommes qui seront dévolues à l'Etat, conférence, le 26 janvier 1898
Paul Boutant
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Les Monuments historiques, la législation qui les concerne, à l'usage des fabriques, des communes, des particuliers et des établissements propriétaires de ces monuments
TEPHANY-J-M
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