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Le droit civil des juges de paix et des tribunaux d'arrondissement, Répertoire universel de législation et de jurisprudence sur les matières cantonales
Vaudoré
Hachette BNF
28,50 €
Précis historique et critique de la législation française sur le commerce des céréales, et des mesures d'administration prises dans les temps de cherté
Hippolyte-Ferréol Rivière
Hachette BNF
20,00 €
Aide-mémoire à l'usage des juges de paix et des greffiers de justice de paix, 5e édition entièrement refondue et considérablement augmentée
Louis Million
Hachette BNF
19,50 €
Règlement sur la navigation, les allègements, transbordements, chargements et déchargements, dans la partie maritime de la Loire : revu et mis au courant au 15 février 1865
XXX
Hachette BNF
12,90 €
Causes de la dépopulation française et nécessité de réorganiser les services d'assistance, et d'hygiène. Résultats de l'application de la loi Roussel dans le Calvados
Pierre Fleury
Hachette BNF
16,00 €
Manuel élémentaire de droit international public. 9e édition, à l'usage des étudiants en droit et des candidats aux carrières diplomatique et consulaire
René Foignet
Hachette BNF
32,00 €
La condition des étrangers en France et la législation sur la nationalité française, lois des 26 juin 1889, 22 juillet et 8 août 1893 : traité pratique d'extranéité
Alphonse Andréani
Hachette BNF
24,00 €
Dissertation sur l'acceptation et répudiation des successions, les partages et rapports, formant l'objet de la 3e épreuve du concours pour la chaire de droit romain
Georges-Bonaventure Battur
Hachette BNF
9,50 €