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Code rural ou Analyse raisonnée des lois, décrets, ordonnances, règlemens, avis de Conseil d'Etat, et arrêts anciens et modernes rendus en matière de police rurale
BIRET-A
Hachette BNF
24,50 €
Manuel de législation, d'administration et de comptabilité : contenant le texte des lois, décrets, règlements, arrêtés, ordres de service, circulaires, jugements et arrêts du Mont-de-piété de Paris
Edmond Duval
Hachette BNF
39,50 €
Traité de la voirie rurale et urbaine, ou Des chemins et des rues communaux, Partie 1, d'après la loi du 28 juillet 1824.
François-André Isambert
Hachette BNF
26,00 €
Du divorce considéré au XIXe siècle relativement à l'état domestique et à l'état public de société,, Seconde édition, revue, corrigée et augmentée par l'auteur
Louis de Bonald
Hachette BNF
23,90 €
Traité sur les clauses des baux à ferme et à moitié contenant l'application des lois en cette partie, la forme des actes notariés et sous seing privé
F.-H. Bênard-Devauze
Hachette BNF
11,90 €
Essais de jurisprudence sur toutes sortes de sujets, questions de droit civil et canonique, Tome 1, points de coutume et matières ecclésiastiques.
Huerne de La Mothe
Hachette BNF
22,00 €
Code administratif, ou Recueil par ordre alphabétique de matières, de toutes les lois nouvelles et anciennes relatives aux fonctions administratives et de police
Fleurigeon
Hachette BNF
30,50 €
Loi du 23 décembre 1912, relative à la constitution des cadres et des effectifs de l'infanterie, et instructions portant création de nouveaux corps de troupe
XXX
Hachette BNF
11,00 €