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Manuel des déclarations de succession et des droits de mutation par décès. Supplément, contenant le résumé des décisions administratives et judiciaires jusuq'à ce jour
Benjamin Molineau
Hachette BNF
13,90 €
Dictionnaire raisonné des eaux et forêts, 1663-1768. Tome 2, Edits, déclarations, arrests du Conseil et autres cours souveraines, règlemens, décisions
COLLECTIF
Hachette BNF
39,40 €
Memoires concernant le droit de tiers et danger sur les bois de la province de Normandie, avec des preuves, notes et observations
Louis Gréard
Hachette BNF
28,00 €
Réglement de la justice de la sénéschaussée d'Auvergne et siége présidial de Riom, aoust 1596, Interprétations, additions et modifications y adjoustées par autre règlement publié en may 1623
Sénéchaussée d'Auvergne
Hachette BNF
11,50 €
Dictionnaire de la législation algérienne, code annoté et manuel raisonné des lois, ordonnances, décrets, décisions et arrêtés publiés au Bulletin officiel des actes du gouvernement. Volume 3
Charles-Louis Pinson de Ménerville
Hachette BNF
24,50 €
Premier Examen sur le code civil, contenant le premier livre du code, présenté par demandes, et réponses avec des définitions, notes et explications tirées des meilleurs auteurs
CARRE-N-E
Hachette BNF
23,00 €
Thèse de doctorat. Droits du père de famille sur la personne, et spécialement sur les biens de l'enfant avant et depuis le Code Napoléon
Isidore-Émile
Hachette BNF
19,00 €
Magistrature française, lois et gens de loi depuis les temps de la monarchie jusqu'à nos jours, Introduction, notes et supplément. Parlements, présidiaux, justices royales, cours seigneuriales
A. MONTEIL
Hachette BNF
25,50 €