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Histoire de la jurisprudence romaine. Origine et progrès depuis la fondation de Rome jusqu'à présent, Avec un recueil de contrats, testamens et autres actes judiciaires des anciens Romains
Antoine Terrasson
Hachette BNF
36,00 €
Règlement et mesures pour l'exécution du règlement de police sur la prostitution du 18 avril 1844, arrêtées par le collège des bourgmestre et échevins
COLLECTIF
Hachette BNF
9,50 €
Lettres patentes du roy du 16 avril 1627, pour la révocation et suppression, des charges de connestable et admiral de France
Louis XIII
Hachette BNF
9,50 €
Édict general du 28 juin 1627, reglement de la justice et creation en heredité de plusieurs offices, certificateurs preud'hommes, grefliers, controlleurs hereditaires des registres et papiers journaux
Louis XIII
Hachette BNF
9,50 €
De l'assistance judiciaire et des immunités spéciales accordées aux indigents, commentaire de la loi du 22 janvier 1851, et de celle du 10 décembre 1850
Dorigny
Hachette BNF
17,50 €
Déclaration du Roi du 5 janvier 1756 faisant bail des fermes générales des domaines gabelles, salines, tabacs et autres droits de Lorraine et Barrois à Jean-Louis Bonnard
Stanislas I, Lorraine
Hachette BNF
12,90 €
Rédaction de l'Instruction définitive concernant l'exercice et les manoeuvres de l'Infanterie, qui seront exécutés en attendant que cette rédaction puisse être achevée et envoyée à l'armée
Conseil de la guerre
Hachette BNF
9,50 €
Édit et tarif arresté au Conseil royal des Finances servant de règlement pour les salaires, et droits des procureurs du Chastelet de Paris
Louis XIV
Hachette BNF
9,50 €