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pour « plenel pour les musulmans ».
Législation ancienne et nouvelle et jurisprudence tant judiciaire qu'administrative, sur les domaines engagés
ROGRON-J-A
Hachette BNF
25,00 €
De la Condition résolutoire dans les stipulations, et de la stipulation prépostère
Charles Appleton
Hachette BNF
9,50 €
Règlement de MM. les huissiers audienciers près le tribunal civil de Lyon
XXX
Hachette BNF
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Recueil de lois, réglements et actes de l'administration publique concernant les cours d'eau, 2e édition
0.0
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20,50 €
La Tribune judiciaire, Recueil des plaidoyers et réquisitoires les plus remarquables des tribunaux français et étrangers
Sabatier
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26,00 €
Traité des rentes foncières, suivant l'ordre de Pothier, et d'après les principes de la législation nouvelle
Jean Jacques Gaspard Foelix
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Cours élémentaire de droit naturel ou de philosophie du droit, suivant les principes de Rosmini
BOISTEL-A
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29,50 €
Quelques explications sur la loi du 9 mars 1891 sur les successions entre époux
RELIQUET-J
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