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pour « le guin langage nuit ».
le droit appliqué à la coopération interrégionale en europe, journées d'études des 10 et 11 décembre 1993, Thessalonique
Union européenne, Direction générale Politique régionale et cohésion, Assemblée des régions d'Europe
Librairie générale de droit et de jurisprudence
18,55 €
Contrôle de constitutionnalité et volonté générale, "la loi votée... n'exprime la volonté générale que dans le respect de la Constitution"
Philippe Blachèr
Presses universitaires de France
23,33 €
Précis de jurisprudence musulmane, ou Principes de législation musulmane civile et religieuse. T. 5, , selon le rite malékite
Halil ibn Isaq al-Gundi
Hachette BNF
33,00 €
Tarifs des droits de circulation, vins, cidres, hydromels, vinaigres et acides acétiques, , applicables le 1er janvier 1917
P. Oudin
Hachette BNF
11,00 €
Faculté de droit de Paris. De l'Erreur en matière civile, d'après le droit romain et Code Napoléon
Chobert
Hachette BNF
24,00 €
Rapport général sur le régime légal et fiscal des associations de bienfaisance, , présenté au Congrès de Montpellier
Henry Hébrard de Villeneuve
Hachette BNF
14,90 €
Du mode de délivrance des brevets d'invention en France et dans les principaux états étrangers, thèse pour le doctorat
Troussel
Hachette BNF
19,50 €
Le code de commerce et les lois commerciales, commentaire usuel indiquant sous chaque article les solutions théoriques et pratiques jurisprudence
L Cazaux
Hachette BNF
19,50 €