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Déclaration du 2 septembre 1627, confirmant l'establissement des Bureaux généraux, et Chambres ecclésiastiques, pour la cognaissance des décimes
Louis XIII
Hachette BNF
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Conférences de droit pénal et d'instruction criminelle militaires, ou Explication théorique et pratique du code de justice militaire. Tome 2
COLLECTIF
Hachette BNF
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Traité de la dot Développement des principes : chapitre III du livre III du Code civil Tome 2
Saint Benoît
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L'École de droit de Paris, au 2 juillet 1819, par plusieurs élèves de cette école 2e Édition
Jules Cariol
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Traité des faillites et banqueroutes ou Commentaire de la loi du 28 mai 1838. 4e édition. Tome 2
Jassuda Bédarride
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Dictionnaire de droit commercial. Tome 2, contenant la législation, la jurisprudence, l'opinion des auteurs, les usages du commerce
Charles Goujet
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Code judiciaire de la République française. Partie 2, Décrets des Assemblées nationales, actes du Directoire exécutif, lettres et décisions ministérielles
Joseph Étienne Théophile Gide
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Théorie des lois criminelles. Tome 2, suivie du Sang innocent vengé ou discours sur les réparations dues aux accusés innocents
Jacques-Pierre Brissot de Warville, Charles-Marguerite-Jean-Baptiste Mercier Dupaty
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26,00 €