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Déclaration du 19 décembre 1617, pour l'observation du règlement pour le sallaire et taxes des juges, greffiers, enquesteurs, tabellions, sergens et autres ministres de justice de Normandie
Louis XIII
Hachette BNF
9,50 €
Ordonnance portant règlement pour la fonte et l'épreuve des pièces de canon, mortiers, et pierriers destinez pour le service de l'artillerie de terre
Louis XV
Hachette BNF
11,50 €
Privilèges et anciens usages de la province, concernant les impositions en général par rapport, aux cottes d'office et rôles d'office ou nouveaux pieds de taille, mémoire. 2e édition
Jacques Varenne de Béost
Hachette BNF
31,50 €
Nouveau recueil des edits, declarations, lettres patentes, arrêts et reglemens de Sa Majesté, lesquels ont été enregistrez au Parlement ; ensemble, des arrêts et reglemens de ladite Cour
Louis XV
Hachette BNF
45,00 €
Loi sur la garde nationale des 8 avril, 28 mai et 13 juin 1851, suivie des lois, décrets et articles de lois qui s'y rattachent
COLLECTIF
Hachette BNF
11,50 €
Des mines et des carrières en droit romain législation des mines, ancien droit, droit intermédiaire, loi du 21 avril 1810, doctrine et jurisprudence
Naudier
Hachette BNF
28,50 €
Reglemens du feu roy Louis XIII, sur la convocation du ban et arriere-ban, ordonnez estre faits és années 1635 et 1639
Louis XIII
Hachette BNF
9,50 €
Droit romain : des Actions furti et vi bonorum raptorum. Droit français : le Droit des pauvres, de l'impôt sur les billets d'entrée dans les théâtres et autres spectacles publics
Béchet
Hachette BNF
18,00 €