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Reglemens du feu roy Louis XIII, sur la convocation du ban et arriere-ban, ordonnez estre faits és années 1635 et 1639
Louis XIII
Hachette BNF
9,50 €
Droit romain : des Actions furti et vi bonorum raptorum. Droit français : le Droit des pauvres, de l'impôt sur les billets d'entrée dans les théâtres et autres spectacles publics
Béchet
Hachette BNF
18,00 €
Thèse de doctorat. De la Responsabilité des architectes et des entrepreneurs, d'après les articles 1792 et 2270 en droit français. Faculté de droit de Bordeaux
Louis Fraissaingea, Faculté de droit de l'Université de Bordeaux
Hachette BNF
23,90 €
Statuts et règlements généraux de l'Hôpital général de Notre-Dame de Pitié du pont du Rhône, et grand Hôtel-Dieu de la ville de Lyon
Hôtel-Dieu
Hachette BNF
20,50 €
Théorie spéciale par demandes et par réponses pour la mise en pratique du décret du 1er mars 1854, à l'usage des sous-officiers, brigadiers et gendarmes
Gournay
Hachette BNF
17,00 €
Nouveau formulaire d'actes sous seing privé en matière civile et commerciale, avec les dispositions des lois sur le timbre et l'enregistrement
P.-C. Lavenas
Hachette BNF
23,00 €
Règlemens concernant les chancelleries présidiales du royaume, des 21 avril et 23 mars 1670, 22 avril 1673, 12 novembre 1674, 27 septembre 1677 et 8 aoust 1679
Conseil d'Etat
Hachette BNF
9,50 €
Réplique pour Me Michelin le jeune, contre la dame veuve Le Fèvre, en présence de Me Robineau, notaire au Châtelet de Paris, et des sieur et dame Bidault
E. Thorel
Hachette BNF
9,50 €