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Théorie et pratique des obligations. Tome 3, ou Commentaire des titres III et IV, livre III du Code civil, art. 1101 à 1386
Léobon Valéry Léon Jupile Larombière
Hachette BNF
34,00 €
La Charte, la liste civile et les majorats. Nouvelle édition, Augmentée d'un Fragment sur les inconvéniens des majorats pour l'État et pour les familles
Jean-Denis Lanjuinais
Hachette BNF
9,50 €
Mémoire pour M. Marie-Ferdinand Hibon, Comte de Frohen et Mme M.-G.-Y. de Brancas, son épouse, appelants contre les communes de Deauville et de Tourgéville, Calvados
Georges Besnard
Hachette BNF
17,50 €
Assistance obligatoire aux vieillards, infirmes et incurables privés de ressources, commentaire de la loi du 14 juillet 1905 et des textes législatifs y relatifs. 2e édition
Paul Guillot
Hachette BNF
9,50 €
Jurisprudence générale du royaume en matière civile, commerciale et criminelle, ou Journal des audiences de la Cour de cassation et des Cours royales
COLLECTIF
Hachette BNF
77,00 €
Jurisprudence générale du royaume en matière civile, commerciale et criminelle, ou Journal des audiences de la Cour de cassation et des Cours royales
COLLECTIF
Hachette BNF
32,00 €
Vade-mecum analytique de la réglementation applicable aux états majors, corps de troupe, et services de l'armée coloniale en France et aux colonies. Lois, décrets, décisions, circulaires
Beaunée
Hachette BNF
24,50 €
Recueil abrégé des règlements concernant les fermes royales unies, 18 mars 1687-1750. Tome 6, Baux de Domergue, Pointeau et Templier et de Fereau, Ysembert, Nerville, Manis, Lambert
Jean-Emmanuel Gilibert
Hachette BNF
33,00 €