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Les rapports entre la Cour de justice de l'Union européenne et la Cour européenne des droits ..., et la Cour européenne des droits de l'homme
Delphine Dero-Bugny
Bruylant Edition
94,00 €
Examen des deux projets de loi relatifs aux colonies : et notamment des art. 20 et 21, , adressé à la chambre des députés
Louis Fabien
Hachette BNF
9,50 €
Lacunes et erreurs du projet de sénatus-consulte portant modification de la constitution, des colonies de la Martinique, la Guadeloupe et l'île de la Réunion
Gustave Vinson
Hachette BNF
9,50 €
Répertoire analytique de législation et de réglementation de la Cochinchine et du Cambodge, : partie complémentaire. 2e fascicule, du 1er janvier au 31 décembre 1896
F. Marty
Hachette BNF
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Dictionnaire de droit canonique et des sciences en connexion avec le droit canon T3, Dictionnaire de Mgr André et de l'abbé Condis
Pierre Condis, Michel André
Hachette BNF
43,00 €
Histoire du droit et des institutions de la Lorraine et des Trois-Évêchés (843-1789), du traité de Verdun à la mort de Charles II, 843-1451
Edouard Bonvalot
Hachette BNF
28,00 €
Requête au Roy pour Balthazar-Pascal Celse, fils aîné du Roy et héritier présomptif des, royaumes de Timor et de Solor, dans les Moluques
André Lethinois
Hachette BNF
9,50 €
Réformes du droit civil et vie des affaires - 1re ed., Actes du séminaire organisé par le Centre de droit civil des affaires et du contentieux...
Janine Revel, Manuella Bourassin
Dalloz
75,00 €