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pour « le guin langage nuit ».
Du droit de rétention à Rome et en France : thèse doctorat, acte public soutenu le 30 avril 1892
Albert Bailly
Hachette BNF
19,50 €
Résolution de la vente pour défaut de paiement du prix et son état dans le droit français moderne
Naz
Hachette BNF
26,50 €
Mémoire à consulter et consultation pour le sieur de Bussy, maréchal des camps et armées du roi
Charles de Bussy
Hachette BNF
25,50 €
Projet de Code noir pour les colonies françaises, présenté à son excellence le ministre de la Marine
Auguste Billiard
Hachette BNF
16,50 €
Examen de l'arrêt rendu par la Cour royale de Paris, dénonciation de M. le comte de Montlosier
Lenormand
Hachette BNF
9,50 €
Cour de cassation : audiences des 25 et 26 mars 1856, présidence de M. le premier président Troplong
procureur général de Royer
Hachette BNF
9,50 €
Études sur la législation charitable, vues de réformes financières et administratives, dans le régime des établissemens de bienfaisance
Léonce de Lamothe
Hachette BNF
13,90 €
Le Régime des sucres a-t-il été définitivement réglé par la loi du 7 mai 1864
Jean-Baptiste Mariage
Hachette BNF
11,90 €