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Clauses et conventions les plus ordinaires des contrats de mariage avec des notions directes, ou relatives sur leur étendue et les effets qu'elles produisent
Jean-Baptiste-François-Nicolas Thieriot
Hachette BNF
11,50 €
Loi du 30 mars 1872, payement de l'indemnité des loyers à tous les propriétaires, et principaux locataires de logements de 600 fr. et au-dessous
Jules Heu
Hachette BNF
11,00 €
Manuel réglementaire et pratique de la navigation intérieure ou Traité raisonné des lois, ordonnances, arrêtés et coutumes qui régissent la navigation intérieure de la France
Henri Lalou
Hachette BNF
33,00 €
Des légistes et de leur influence au XIIe et au XIIIe siècle, discours, Conférences de l'ordre des avocats, 20 novembre 1858
François-Ernest Lefèvre, Ordre des avocats
Hachette BNF
12,90 €
Nouvelle instruction ou Style general des huissiers et sergens. Nouvelle edition, Pour dresser tous exploits, proces-verbaux et autres actes concernant leurs fonctions
COLLECTIF
Hachette BNF
33,00 €
Reglemens de la place des changes de Lyon, proposez par les principaux negocians de ladite ville, et consentis par messieurs les prevost des marchands et eschevins, juges gardiens
Lyon
Hachette BNF
9,50 €
Factum du procès d'entre MM. Bernardin d'Espinose et Marie Le Garec, sa femme, appelant de la présentation, examen, clôture, déduction et articles du compte de tutelle de 1603
COLLECTIF
Hachette BNF
9,50 €
Recueil des statuts, lettres patentes ou Déclarations du roi, arrêts du Conseil et du Parlement, sentence de police du Chastelet et délibérations des maîtres cordonniers de Paris
France
Hachette BNF
24,50 €