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Les Codes criminels interprétés par la jurisprudence et la doctrine. Edition 2, suivi du formulaire de la Chambre des mises en accusation et de la Cour d'assises
XXX
Hachette BNF
21,50 €
Jus romanum : de commodato . Droit civil français : du prêt en général et particulièrement, du commodat. Droit commercial : de l'apposition du scellés et des premières dispositions
Corrard des Essarts
Hachette BNF
10,90 €
Manuel du ministère public près les cours d'appel, les cours d'assises et les tribunaux , Tome 3, civils correctionnels et de police.
Joseph-François-Louis Massabiau
Hachette BNF
36,40 €
De la propriété avec ses démembrements usufruit, usage, habitation et servitude, suivant le, droit naturel, le droit romain et le droit français
Lesenne
Hachette BNF
24,00 €
Gouverner les illégalismes urbains..., Les politiques publiques face aux squats et aux bidonvilles dans les régions de Paris et de Madrid
Thomas Aguilera
Dalloz
65,00 €
Mémoire sur les vices et les lacunes de nos dispositions législatives et administratives, concernant le prêt hypothécaire sur les obstacles qui s'opposent à la direction des capitaux
Antoine-Louis-Hippolyte Duchesne
Hachette BNF
17,00 €
Observations sur les faillites et banqueroutes, et sur le dernier projet de loi présenté aux, Chambres, ou Recherches sur les réformes à opérer dans la législation commerciale
Laviron
Hachette BNF
12,90 €
Mémoire pour messire Pierre-Armand Le Mastin, capitaine au régiment des gardes françaises,, et messire Gaston-Jean-Baptiste de Lamberval, aide-major dudit régiment, et dame Marie-Anne
Marais
Hachette BNF
9,50 €