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pour « "Les Cahiers D'Esther, histoires" ».
Seizième congrès des notaires de France, tenu à Marseille., Projet de loi sur les sociétés par actions, rapport présenté par Me Paul Maria, Juin 1906
Paul Maria
Hachette BNF
9,50 €
Les Livres fonciers. Projets de lois soumis à la délégation Alsace-Lorraine dans la session de 1885, Rapport présenté à la délégation, au nom de la commission spéciale
Guillaume Gunzert
Hachette BNF
17,00 €
Loi du 21 juin 1898 sur le Code rural, suivie de la loi du 2 aout 1884 sur les vices rédhibitoires
XXX
Hachette BNF
11,00 €
Études sur le régime des chemins vicinaux dans les départements de la Sarthe, Indre-et-Loire, Maine-et-Loire et Loir-et-Cher
Ludovic de Ferrière Le Vayer
Hachette BNF
10,90 €
Code administratif, ou Recueil par ordre alphabétique. Tome 2, Partie 2, GE-IN, de matières de toutes les lois nouvelles et anciennes relatives aux fonctions administratives
Fleurigeon
Hachette BNF
28,50 €
Encyclopédie des juges de paix. Tome 3, ou Traités, par ordre alphabétique de toutes les matières qui entrent dans leurs attributions
Victor Augier
Hachette BNF
26,50 €
Dissertation sur l'histoire de la communauté de biens entre époux d'après l'ancien droit français, et les coutumes des départemens anséatiques. 31 août 1812
Théod.-Louis-Ernest Bessel
Hachette BNF
10,90 €
Répertoire alphabétique-chronologique, par classement de matières des lois des assemblées, nationales et les corps législatifs et des arrêtés du gouvernement, 1789-1er vendémiaire de l'an X
Guillaume Beaulac
Hachette BNF
39,40 €